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Le Snapoteur@le_Snapoteur
6 août 2026 à 10:39 1 min de lecture
Le tribunal administratif a estimé que les arrêtés de couvre-feux pris par quatre communes de la Loire en juillet ne présentaient pas un "caractère adapté et proportionné".
Le tribunal administratif a estimé que les arrêtés de couvre-feux pris par quatre communes de la Loire en juillet ne présentaient pas un "caractère adapté et proportionné".
Source : https://www.franceinfo.fr/societe/justice/un-doute-serieux-quant-a-leur-legalite-la-justice-suspend-des-couvre-feux-pour-mineurs-dans-plusieurs-communes-de-la-loire_8137058.html#xtor=RSS-3-%5Bgeneral%5D
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