Le Snapoteur@le_Snapoteur
24 septembre 2026 à 18:24 1 min de lecture
La Fédération estime que ce nouvel arrêté continue de "soulever des questions juridiques sérieuses, ainsi que des interrogations sur ses conditions d'applications". Le premier, qui pouvait s'apparenter à un arrêté "anti-mendicité" déguisé, avait été suspendu par la justice.
La Fédération estime que ce nouvel arrêté continue de "soulever des questions juridiques sérieuses, ainsi que des interrogations sur ses conditions d'applications". Le premier, qui pouvait s'apparenter à un arrêté "anti-mendicité" déguisé, avait été suspendu par la justice.
Source : https://www.franceinfo.fr/avignon/le-maire-d-avignon-publie-un-nouvel-arrete-contre-les-troubles-a-l-ordre-public-la-federation-des-acteurs-de-la-solidarite-menace-de-saisir-a-nouveau-la-justice_8208542.html#xtor=RSS-3-%5Bgeneral%5D
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