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La cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem le 17 décembre

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Le Snapoteur@le_Snapoteur
2 octobre 2026 à 17:31 1 min de lecture

Dans ce dossier, l'ex-Premier ministre François Bayrou, relaxé en première instance, est jugé à nouveau, après un appel du parquet.

Dans ce dossier, l'ex-Premier ministre François Bayrou, relaxé en première instance, est jugé à nouveau, après un appel du parquet. Source : https://www.franceinfo.fr/politique/modem/assistants-parlementaires-du-modem/la-cour-d-appel-de-paris-rendra-sa-decision-dans-l-affaire-des-assistants-d-eurodeputes-du-modem-le-17-decembre_8219806.html#xtor=RSS-3-%5Bgeneral%5D

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