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L'exemple du contrôle coercitif au Royaume-Uni

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Le Snapoteur@le_Snapoteur
6 octobre 2026 à 18:00 1 min de lecture

La France s'apprête à inscrire le contrôle coercitif dans sa législation.

La France s'apprête à inscrire le contrôle coercitif dans sa législation. En Angleterre et au Pays de Galles, cette infraction existe depuis 2015. Le fait de contrôler, isoler, surveiller ou exercer une emprise répétée sur son conjoint ou ex-conjoint peut être puni de 5 ans d'emprisonnement.

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